Réglements généraux

Club de Rugby Abenakis de Sherbrooke


Dernières modifications 12 Février 2012

Règlements généraux de la corporation

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Dispositions Générales

Règlement No. 1 / Nom
Le nom de la corporation est Club de Rugby Abénakis de Sherbrooke.

Règlement No. 2 / Buts Et Objets
a) promouvoir le sport et la santé physique en général, et sans limiter ce qui précède le sport du Rugby.
b) acquérir par achat, location ou autrement, posséder et exploiter les biens meubles nécessaires pour la pratique du sport ci-dessus mentionné.

Règlement No. 3 / Siège Social
Le siège social de la corporation est situé à Sherbrooke à telle adresse civique que peut déterminer le Conseil d'Administration par résolution.

Règlement No. 4 / Sceau
Le sceau social de la corporation est celui dont l'empreinte apparaît en marge sur l'original des présents règlements.

Règlement No. 5 / Affiliation
La corporation est membre de la Fédération de Rugby du Québec (Rugby Québec).

Règlement No. 6 / Interprétation
Au cas de litige dans l'interprétation des règlements généraux entre la version française et la version anglaise, la version française prévaudra.

Règlement No. 7 / Territoire

La ville de Sherbrooke est le territoire de la corporation.

Membres

Règlement No. 8 / Catégories


a) membres individuels:
Les personnes qui remplissent le formulaire prescrit par la corporation et qui paient la cotisation fixée.
b) membres honoraires:
Les personnes ou organismes que le Conseil d'Administration veut honorer pour services rendus à la corporation.

Règlement No. 9 / Cotisation


Le montant de la cotisation des membres est fixée par le Conseil d'Administration et est payable à compter du premier (1er) avril de chaque année.

Règlement No. 10 / Démission


Toute démission d'un membre doit être renvoyée par écrit au secrétaire de la corporation.

Règlement No. 11 / Suspension Et Expulsion


Le Conseil d'Administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la corporation. Cependant, avant de prononcer la suspension ou l'expulsion d'un membre, le Conseil d'Administration doit lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés, l'aviser de la date et l'heure de l'audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire entendre.

Règlement No. 12 / Réintégration


Le Conseil d'Administration peut réintégrer tout membre qui a été expulsé.

Assemblée Des Membres

Règlement No. 13 / Vote


Chaque membre a droit à un vote; Le vote par procuration n'est pas autorisé; Le président de l'assemblée à droit de vote en cas d'égalité des voix; Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret soit demandé par un (1) membre de l'assemblée ayant droit de vote.

Règlement No. 14 / Quorum


Le quorum, à toute assemblée des membres, est déterminé par les membres présents.


Règlement No. 15 / Assemblée Générale Annuelle


L'assemblée générale annuelle de la corporation est tenue dans les trois (3) mois avant ou après la fin de l'exercice financier de la corporation, à tel endroit et à telle date fixées par le Conseil d'Administration. L'avis de convocation doit être envoyé aux membres par lettre ordinaire, par télécopieur ou par tout autre moyen électronique au moins trente (30) jours à l'avance.

Règlement No. 16 / Pouvoirs De L'Assemblée Des Membres


En plus des pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi ou les présents règlements, les membres réunis en assemblée générale peuvent faire des recommandations quant aux politiques et aux orientations de la corporation.

Règlement No. 17 / Assemblée Extraordinaire


L'assemblée extraordinaire est convoquée par le secrétaire sur demande du Conseil ou d’au moins quinze (15) membres.
L'avis de convocation doit être envoyé aux membres au moins vingt (20) jours à l'avance.

Assemblée Générale Annuelle

Règlement No. 18 / Comité De Mise En Nomination


Au moins soixante (60) jours avant la date de l'assemblée annuelle, le président, sur approbation du Conseil d'Administration, désignera trois (3) personnes membres, qui constitueront le comité de mise en nomination. Ce comité devra se réunir et soumettre au secrétaire de la corporation au moins quarante (40) jours avant la date de l'assemblée annuelle la liste des candidats qu'il suggère. Le secrétaire devra joindre la liste des candidats retenus à l'avis de convocation qu'il doit faire parvenir aux membres.
Des nominations additionnelles pourront être faites lors de l'assemblée générale annuelle, en autant que le consentement du candidat proposé apparaisse sur la formule de mise en nomination.

Conseil D'Administration

Règlement No. 19 / Composition


Il est composé de six (6) personnes, élues par les membres lors de l'assemblée générale annuelle de la corporation. Ces personnes doivent être majeures et être membres de la corporation.

Règlement No. 20 / Durée Du Mandat


Le mandat des administrateurs est de deux (2) années.

Règlement No. 21 / Pouvoirs Du Conseil


Le conseil administre toutes les affaires de la corporation et il exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents règlements.

Il peut notamment former des commissions et des comités, en déterminer les membres et leurs mandats


Il désigne un représentant sur les différentes commissions ou comités formés par le club.


Il nomme les représentants à l'assemblée annuelle des membres de la Fédération de rugby du Québec (Rugby Québec).

Règlement No. 22 / Assemblée Du Conseil D'Administration


Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou d'au moins trois (2) membres du conseil. L'avis de convocation par écrit est de dix (10) jours et le quorum de chaque réunion est la majorité simple des membres du conseil.

Règlement No. 23 / Vacances


Toute vacance survenue au Conseil d'Administration est comblée par les autres membres du conseil. L'administrateur ainsi élu, termine le mandat de son prédécesseur. Malgré toute vacance, le conseil peut continuer d'agir en autant qu'il y ait quorum.

Règlement No. 24 / Dirigeants


· Président

· Secrétaire/Trésorier
· Directeur compétitions masculines
· Directeur compétitions féminines
· Directeur du Marketing
· Directeur Développement Jeunesse


Le président, le secrétaire/trésorier et le directeur compétitions masculines seront élus les années paires, le directeur développement jeunesse, le directeur marketing et le directeur compétition féminine seront élus les années impaires. Les élections se tiendront en accord avec les présents règlements.

Règlement No. 24.1 / Droit De Vote


Chaque dirigeant de la corporation à droit de vote à chaque réunion du conseil d'administration. Le Président possède un droit de vote prépondérant.

Règlement No. 24.2 / Responsabilités Des Dirigeants

Président

Le Président est à la tête de la corporation et doit assister aux fonctions officielles au nom de la corporation. Le Président siégera et conduira toutes les réunions du Conseil d'Administration en accord avec les procédures établies par les règlements généraux de la corporation. Il est membre d'office de tout comité présidé par un membre du Conseil d'Administration. Tous les membres du conseil d'administration se rapportent directement à lui.

Directeur Compétitions Masculines

Le directeur compétitions masculines verra à superviser le fonctionnement des équipes masculines du Club. Il serra responsable de faire respecter les règles et règlements du Club notamment concernant la sécurité. Il sera responsable d'un développement harmonieux et coordonné des équipes masculines. En plus, il sera responsable de toutes autres fonctions que lui confiera le Conseil d'Administration.

Directeur Compétitions Féminines

Le directeur compétitions féminines verra à superviser le fonctionnement des équipes féminines du Club. Il serra responsable de faire respecter les règles et règlements du Club notamment concernant la sécurité. Il sera responsable d'un développement harmonieux et coordonné des équipes féminines. En plus, il sera responsable de toutes autres fonctions que lui confiera le Conseil d'Administration.

Directeur Développement Jeunesse

Le directeur développement jeunesse est responsable du développement du jeu de rugby chez les jeunes, tant dans le secteur scolaire que civil. Il est responsable d'établir et de mettre en application un plan de développement avec les organismes concernés. Il est membre d'office tous les comités établis pour développer et organiser le rugby chez les jeunes. En plus, il sera responsable de toutes autres fonctions que lui confiera le Conseil d'Administration.

Directeur Marketing

Le directeur marketing est responsable d'établir et de présider des comités de levée de fonds pour les activités du Club, d'établir des liens avec les médias dans la région et de promouvoir le développement du sport à Sherbrooke. En plus, il sera responsable de toutes autres fonctions que lui confiera le Conseil d'Administration.

Secrétaire/Trésorier

La principale fonction de secrétaire est de coordonner les communications entre le Conseil d'Administration et les membres du Club dans un premier temps ainsi qu'avec tout autre équipe de rugby dans un deuxième temps. Il doit s'assurer que les procès verbaux des réunions du conseil sont pris et distribuées aux membres qui font partie du Club. Il doit s'assurer de fournir les renseignements pertinents aux personnes correspondant avec le Club.
Le trésorier est le directeur financier du Club. Il doit établir les budgets du Club. Il responsable d'établir le budget annuel en accord avec les autres membres du conseil. Il est responsable d'établir les états financiers annuels ainsi que tout autre document financier requis par le Conseil d'Administration.
Il doit s'assurer que les archives de la corporation sont gardées en bon ordre et disponibles à toute personne qui en a besoin dans le cadre des activités des équipes. Cela inclus, mais n'est pas limité, aux états financiers, enregistrements individuels, constitution, lois et règlements, correspondance.

Finances

Règlement No. 25 / Année Financière


L'année financière se termine le 31 décembre de chaque année.

Règlement No. 26 / Vérificateur


Le vérificateur de la corporation est nommé chaque année par les membres à l'assemblée générale annuelle, en vertu des dispositions de Loi sur les compagnies.

Règlement No. 27 / Emprunts


Le Conseil d'Administration de la corporation, de temps à autre, fait des emprunts de derniers sur le crédit de la corporation et peut donner toute garantie permise par la loi pour assurer le paiement de ces emprunts et des autres obligations de la corporation.


Dans le présent règlement le masculin est employé uniquement afin d'alléger le texte.